Conditions générales

Merci d'avoir visité notre site Web (le « Site Web »), où vous avez trouvé le lien vers ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Le site Web nous appartient et, tout au long de cet accord, nous nous désignons par « nous », « notre » ou « notre ».

En accédant au site Web ou en passant une commande de produits et/ou de services via le site Web (appelés « Services du fournisseur » et avec les services d'abonnement, tels que définis ci-dessous, collectivement les « Services »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation. Utilisation, la politique de confidentialité et toutes autres règles opérationnelles, politiques, listes de prix et conditions supplémentaires qui peuvent être publiées de temps à autre (collectivement, l'« Accord »).

Nous vous encourageons à lire attentivement l’intégralité de l’accord. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web ou les services de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que l'accès au site Web et/ou à nos services est interdit aux personnes couvertes par la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants de 1998, telle que modifiée (« COPPA »). Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services et/ou au Site Web à notre seule discrétion.

Portée et modification de l'accord

En utilisant notre site Web, vous acceptez les termes et conditions décrits dans le présent accord. Cet accord constitue l'entente complète et exclusive entre vous et nous concernant votre utilisation du site Web, remplaçant tout accord, représentation, garantie ou entente antérieur ou simultané lié au site Web.

Veuillez noter que ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Lorsque des changements surviennent, nous vous informerons des mises à jour et vous expliquerons les options disponibles. Votre utilisation continue du site Web et/ou des services après de tels changements signifie votre pleine acceptation des termes et conditions révisés. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour ou modification.

Exigences

L'accès au site Web et l'utilisation de nos services sont limités aux personnes légalement capables de conclure des contrats contraignants en vertu de la loi applicable. Le site Web et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site Web ou les services.

Description des Prestations

Services d'abonnement

En acceptant les termes et conditions du présent Contrat et en vous inscrivant sur le site Web, vous accédez à nos services d'abonnement, qui peuvent être disponibles gratuitement ou moyennant des frais, sous réserve de notre approbation. Ces services incluent du contenu de courrier électronique, du texte et d'autres éléments (collectivement appelés « Contenu d'abonnement ») liés au marketing en ligne, fournis par nous. Si vous souhaitez cesser de recevoir du Contenu d'abonnement, veuillez nous en informer par e-mail. En utilisant les services d'abonnement et/ou le contenu d'abonnement, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'adéquation du contenu ou des services d'abonnement. Vous acceptez également que nous ne serons pas tenus responsables de toute réclamation découlant de l'utilisation de ces services, que ce soit par vous, vos utilisateurs ou des tiers et fournisseurs tiers (« Fournisseurs tiers »). Veuillez noter que le contenu de l'abonnement ne constitue pas un conseil en investissement.

Services de fournisseurs et de tiers

En remplissant les formulaires de commande nécessaires, vous pouvez acquérir ou tenter d'acquérir certains produits et/ou services via le site Web. Les descriptions de ces produits et/ou services peuvent être fournies directement par les fabricants ou distributeurs, qui sont des Fournisseurs Tiers. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces descriptions.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout échec d'obtention de produits et/ou services via le site Web, ni de tout litige avec les vendeurs, distributeurs ou utilisateurs finaux concernant les produits. De plus, nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation liée aux produits et/ou services disponibles sur le site Web.

Conditions générales d'inscription

Lors de votre inscription aux services sur ImmediateAlphaApp, vous devez fournir certaines informations, qui peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :
(a) votre nom complet ;
(b) le nom de votre entreprise ;
(c) adresse e-mail ;
(d) adresse postale (et adresse de facturation si différente) ;
(e) numéro de téléphone personnel ;
(f) numéro de téléphone professionnel ;
(g) fax numéro ;
(h) carte de crédit information; et/ou
(i) d'autres détails pertinents demandés dans le formulaire d'inscription (« Données d'enregistrement du service »). L'inscription est conditionnelle à ce que les informations fournies soient exactes, à jour et complètes.

We reserve the right to reject any Service Registration Data at our sole discretion if it is determined that:
(i) you have violated any part of the Agreement, or
(ii) the information provided is incomplete, fraudulent, duplicated, or otherwise deemed unacceptable.

The criteria for Service Registration Data may be updated or changed at our discretion.

Sauf indication contraire, toutes les offres ou fonctionnalités futures sur le site Web qui améliorent les services existants seront régies par les présentes conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute incapacité de votre part à accéder ou à utiliser les Services. De plus, nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des services, produits ou promotions proposés par nous ou nos fournisseurs tiers. Si vous choisissez de ne pas utiliser le site Web, ce sera votre seul recours en cas de litige avec nous.

Octroi de licence

En utilisant ImmediateAlphaApp, vous bénéficiez d'une licence limitée, non transférable, révocable et non exclusive pour accéder et utiliser le site Web, son contenu et les documents associés conformément aux termes de l'accord. Cette licence peut être résiliée par nous à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Votre utilisation du site Web et du contenu est limitée à des fins personnelles et non commerciales, sur un seul appareil. La reproduction, la modification ou l'intégration de toute partie du site Web, du contenu ou des services dans tout système de recherche d'informations, qu'il soit électronique ou mécanique, est interdite.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, émuler, cloner, louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou transférer le site Web, le contenu ou les services, ou toute partie de ceux-ci. Tous les droits non expressément accordés dans le Contrat nous sont réservés. Il est interdit d'utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou perturber le bon fonctionnement du site Web ou pour imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure. Votre droit d'utiliser le site Web, le contenu et les services n'est pas transférable.

Droits de propriété

Le site Web, le contenu et les services, y compris, mais sans s'y limiter, leur conception, leurs graphiques, leurs logiciels et leur contenu, sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. La copie, la redistribution ou la vente de toute partie du site Web, du contenu ou des services est strictement interdite. Toute récupération automatisée de matériel du site Web ou grattage de données pour créer une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre consentement écrit exprès est également interdit.

En utilisant le site Web ou les services, vous n'obtenez aucun droit de propriété sur le contenu, les logiciels ou les documents consultés. La publication de documents ou d'informations sur le site Web ou via les services ne renonce à aucun de nos droits sur ces documents. Notre nom, notre logo et les graphiques associés sont nos marques déposées, et toutes les autres marques apparaissant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation non autorisée de toute marque est strictement interdite.

Informations confidentielles

Les informations confidentielles font référence à tous les détails exclusifs communiqués, verbalement ou par écrit, qui sont marqués comme confidentiels ou raisonnablement présumés confidentiels en fonction du contexte. Cela exclut les informations qui : (1) sont connues du public sans aucune violation de la confidentialité ; (2) était auparavant connu sans restrictions de divulgation ; (3) est développé de manière indépendante sans aucune violation de la confidentialité ; ou (4) est obtenu légalement d'un tiers sans aucune obligation de confidentialité. Les deux parties conviennent d'utiliser les informations confidentielles uniquement pour remplir leurs obligations en vertu du Contrat. La vente de données de première partie est interdite sans consentement explicite.

L’obligation de protéger les informations confidentielles expire un (1) an après la résiliation du Contrat.

Hyperliens, co-branding, « framing » et référencement au site Web interdits

Sans notre autorisation explicite, il vous est interdit de créer des hyperliens vers le site Web ou ses composants (y compris les logos, les marques commerciales, les marques ou les éléments protégés par le droit d'auteur) sur tout site externe. De plus, vous ne pouvez pas encadrer le site Web ni mentionner son URL dans quelque média, qu'il soit commercial ou non, sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez de coopérer avec nous pour supprimer ou interrompre rapidement toute activité non autorisée. Tout dommage résultant de ces agissements sera de votre responsabilité.

Édition, suppression et modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier, supprimer ou supprimer tout contenu, document ou information du site Web.

Clause de non-responsabilité

Le site Web, les services, le contenu et tous les produits tiers de nos fournisseurs sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous déclinons toute garantie dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier.

We do not guarantee that: (A) the Website, Services, Content, third-party products, or any services applied for will meet your requirements; (B) they will be uninterrupted, timely, secure, or error-free; (C) you will qualify for the services; or (D) the results will be accurate or reliable. The Website, Services, Content, and third-party products may contain bugs, errors, or limitations. We are not responsible for the availability of the internet connection for accessing the Website. No advice or information obtained from us or our third-party providers, whether oral or written, will create any warranty not explicitly stated in this Agreement

Disclaimer for Harm Caused by Downloads

Users assume all risks associated with downloading any materials from the Website. We do not guarantee that such downloads will be free from harmful computer codes, including viruses, worms, or other malicious software.

Limitation of Liability

You explicitly acknowledge and agree that we are not responsible for any direct, indirect, incidental, special, consequential, or exemplary damages, including but not limited to loss of profits, data, goodwill, or any other intangible losses. This applies to the maximum extent permitted by law and includes, but is not limited to:

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This limitation applies to all causes of action, including breach of contract, negligence, misrepresentation, and any other legal claims. By using our Website and Services, you release us and our third-party providers from any liability beyond the stated limits. If applicable law does not allow such a limitation, our maximum liability will be limited to $500.00. This exclusion of liability is a fundamental part of the Agreement between you and us, and the provision of the Website and Services would not be possible without it.

Indemnification

You agree to indemnify and hold harmless us, our parent companies, subsidiaries, affiliates, and their respective members, officers, directors, employees, agents, co-branders, and other partners from any claims, damages, expenses (including legal fees), lawsuits, costs, demands, or judgments brought by any third party arising from: (a) your use of the Website, Services, or Content; (b) your breach of this Agreement; or (c) your violation of another individual or entity’s rights. These indemnification obligations benefit us and all our associated entities and individuals, who can enforce these provisions directly against you.

Third-Party Websites

The Website may contain links to external sites owned by third-party providers. You acknowledge and agree that we do not control these external websites and are not responsible for their availability or content. We do not endorse or assume liability for any content, services, terms, privacy policies, advertising, or other materials found on such third-party websites. Any loss or damage resulting from your interactions with these third-party resources is not our responsibility

Privacy Policy/Visitor Information

Your use of the Website, including any feedback, comments, information, or materials you submit, is governed by our Privacy Policy. We reserve the right to use and process any data related to your website activity, as well as any personally identifiable information you provide, in compliance with our Privacy Policy and applicable data protection laws.

Legal Warning

Legal Warning

Any attempt by individuals, whether customers or not, to harm, damage, tamper with, or disrupt the operation of the Website in any way will be treated as a violation of criminal and civil law. We will pursue all legal avenues to the fullest extent possible against any person or entity engaged in such disruptive activities.

Choice of Law and Venue

This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the United Kingdom. The parties agree to make reasonable efforts to resolve any disputes or claims arising from or related to this Agreement through negotiation. If a resolution cannot be reached, the parties will submit the dispute to confidential arbitration in London, with a sole arbitrator under the rules of the International Chamber of Commerce (ICC). The arbitrator’s decision will be final and binding. Neither party will seek to resolve the dispute in any other court or forum.

Data Protection Addendum

This Data Protection Addendum is a part of our Terms and Conditions, collectively referred to as the “Principal Agreement.” The terms defined in this Addendum apply only within the scope of this document. Any capitalized terms not specifically defined in this Addendum retain the meanings given in the main Agreement. Except for the modifications in this Addendum, the provisions of the original Agreement remain fully applicable. Both parties agree to incorporate the terms set forth in this Addendum as part of the existing Agreement. References to the Agreement in this Addendum include the main Agreement as amended by the terms of this Addendum.

1. Definitions

1.1. The following terms are defined for the purposes of this Addendum, and related terms are to be interpreted accordingly: 1.1.1. “Applicable Laws” refers to (a) European Union or Member State laws governing Personal Data under EU Data Protection Laws; and (b) any other relevant laws concerning Personal Data subject to other applicable Data Protection Laws. 1.1.2. “Controller” refers to the entity responsible for determining the purposes and methods for processing Personal Data. 1.1.3. “Data Protection Laws” includes EU Data Protection Laws and, where applicable, data protection or privacy laws of other countries. 1.1.4. “EU Data Protection Laws” includes EU Directive 95/46/EC, as it is implemented by each Member State’s domestic legislation, and as amended or replaced, including by the GDPR and laws supplementing or implementing the GDPR. 1.1.5. “GDPR” refers to the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679. 1.2. Terms such as “Data Subject,” “Member State,” “Personal Data,” “Personal Data Breach,” and “Processing” have the same meanings as in the GDPR and should be interpreted in the same manner as the GDPR defines them

2. Collection and Processing of Personal Data

2.1. We will:

2.1.1. Comply with all applicable Data Protection Laws when processing Personal Data.

2.1.2. Ensure and confirm that:

2.1.2.1. We have obtained all necessary permissions and consents from relevant data subjects in accordance with Applicable Laws, allowing us to legally collect, process, and share Personal Data through the Services outlined in the Agreement, including this Addendum.

2.1.2.2. We will provide a clear mechanism to obtain consent from data subjects and allow them to withdraw consent, in line with Applicable Laws.

2.1.2.3. We will maintain records of consent and withdrawals of consent from data subjects, ensuring compliance with Applicable Laws.

2.1.2.4. We will publish, maintain, and adhere to a publicly accessible privacy policy.

2.1.2.5. We acknowledge our commitment not to offer the Services to individuals under the age of eighteen (18).

3. Security

3.1. Taking into account the latest technological advancements, implementation costs, and the nature, scope, context, and objectives of Processing, as well as the potential risks to the rights and freedoms of individuals, we will implement appropriate technical and organizational measures to ensure a level of security proportional to the identified risks. This will include, where relevant, measures outlined in Article 32(1) of the GDPR.

3.2. When assessing the appropriate level of security, we will particularly focus on the risks arising from Processing, especially those associated with a Personal Data Breach.

4. Subprocessing

4.1. By using the website, you authorize us to appoint Subprocessors (and to allow these Subprocessors to appoint additional Subprocessors) in compliance with this section and any restrictions outlined in the Agreement.

4.2. For each Subprocessor we appoint, we will ensure that the relationship with the Subprocessor is governed by a written agreement. This agreement will include provisions that guarantee a level of protection for Personal Data equivalent to the standards set out in this Addendum and meet the requirements of Article 28(3) of the GDPR.

5. Data Subject Rights

Considering the nature of the processing, we commit to assisting, where possible, in responding to requests to exercise Data Subject rights under the Data Protection Laws.

6. Personal Data Breach

6.1. As soon as we become aware of a Personal Data Breach affecting a Data Subject’s Personal Data, we will promptly notify the affected Data Subject without undue delay. This will be done in accordance with the obligations under Data Protection Laws. Additionally, we will assist in investigating, mitigating, and remediating each Personal Data Breach.

7. General Terms

7.1. Les parties au présent Addenda acceptent d'adhérer à la juridiction spécifiée dans l'Accord pour tout litige ou réclamation découlant du présent Addendum, y compris ceux concernant sa validité, sa résiliation ou les conséquences de toute inapplicabilité. Les lois du pays ou du territoire spécifié dans l'Accord régiront cet Addendum et toutes les obligations non contractuelles qui y sont associées.

7.2. Si une disposition de cet Addendum s’avère invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera soit (i) modifiée pour garantir qu'elle est valide et exécutoire tout en préservant le plus fidèlement possible l'intention des parties, soit (ii) interprétée comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais été incluse.